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1. Principes Généraux

Choba Choba AG, Wylerringstrasse 36, 3014 Berne, Suisse, offre à ses clients, sur son site www.chobachoba.com, du chocolat exclusif à la vente.

2. Champ d'application

(a) Lorsqu’un client («vous» ou «client») consulte le site www.chobachoba.com (le «site internet») et/ou commande du chocolat ou d’autres produits (p.ex. des produits publicitaires) («marchandise») par le biais du site internet, celui-ci déclare à Choba Choba AG («CHOBA CHOBA») qu’il comprend et accepte les présentes conditions générales dans leur version en vigueur («CG»).

(b) l’exécution du contrat entre vous et CHOBA CHOBA sont soumises exclusivement aux présentes CG Des conditions différentes ou qui contredisent les présentes ne s’appliquent pas sous réserve des conditions de vente Choba Choba spécifiques à des produits particuliers Choba Choba . Les présentes CG s’appliquent également, de manière exclusive et dans leur intégralité, lorsque CHOBA CHOBA exécute une commande sans réserve en connaissance de conditions qui contredisent les présentes CG ou sachant que vous vous êtes réservé le droit d’appliquer des dérogations aux présentes CG.

(c) Si des dispositions individuelles des présentes CG devaient être ou devenir entièrement ou partiellement nulles, la validité des autres dispositions ou des autres parties des dispositions concernées ne s’en trouve pas affectée. En lieu et place des dispositions nulles ou manquantes, la réglementation légale correspondante s’applique.

3. Commande de marchandises dans la boutique en ligne

3.1. Commande et conclusion du contrat

(a) Le client peut, selon l’assortiment disponible dans la boutique en ligne CHOBA CHOBA, commander des marchandises individuelles ou dans le cadre d’abonnements «Abonnement chocolat» et « Cadeau d’affaire ». Toutes les offres figurant sur le site internet sont sans engagement.

(b) En cliquant sur le bouton «commander et payer» dans la boutique en ligne CHOBA CHOBA, vous passez une commande obligatoire des marchandises contenues dans votre panier.

(c) Dans le cadre de l’abonnement chocolat, le client peut en partie choisir lui-même les saveurs dans l’assortiment. Si le client ne choisit pas de saveurs pour un abonnement chocolat dans le délai fixé par CHOBA CHOBA, celle-ci peut procéder à une sélection pour le cliente.

(d) La réception de la commande est immédiatement confirmée électroniquement au client par CHOBA CHOBA. Un contrat entre vous et CHOBA CHOBA n’est cependant conclu que lorsque CHOBA CHOBA a expressément accepté la commande. CHOBA CHOBA se réserve le droit de refuser la conclusion d’un contrat sans indication de motifs.

3.2. Livraison et lieu d'exécution

(a) Les produits commandés sont livrés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables, étant souligné que ces délais indicatifs.

Pour les commandes « Cadeaux d’affaire », les délais livraisons sont les suivants:

• 3 à 5 jours ouvrables pour les livraisons de 300 produits au moins ;
• 5 à 10 jours ouvrables pour les livraisons de plus de 300 produits ;
• 2 semaines pour les produits personnalisés. L’indication d’un délai de livraison ne constitue pas la fixation d’une date de livraison obligatoire. En cas d’achat d’un abonnement chocolat, la marchandise est envoyée au client aux dates de livraison définies par CHOBA CHOBA au cours de la validité de l’abonnement. Si CHOBA CHOBA est en demeure dans la livraison, le client ne peut pas annuler la commande. L’art. 3.5 (b) CG demeure réservé. CHOBA CHOBA ne répond pas d’un éventuel dommage résultant d’un retard.

(b) La livraison de la marchandise est effectuée par la poste à l’adresse de livraison que vous avez indiquée dans la commande. Le lieu d’exécution est le lieu de la remise à la Poste suisse. Le client supporte les risques liés au transport de la marchandise à partir du lieu d’exécution. Il accepte les livraisons partielles. CHOBA CHOBA se réserve le droit de choisir d’autres méthodes d’envoi

(c) CHOBA CHOBA ne livre sa marchandise que dans les pays suivants : le Liechtenstein et la Suisse.

3.3. Prix et modalités de paiement

(a) Les frais sont ceux qui sont indiqués sur le site internet au moment de la commande, dans la monnaie indiquée.

(b) Les frais de livraison sont de 5.- CHF par commande sauf pour tous les produits du Choba Choba Club (abonnement) pour lesquels la livraison est sans frais. Concernant les commandes « Cadeaux d’affaire », les frais de livraison sont les suivants :

• 15.- CHF pour une commande de 1’000.- CHF ou moins (par courrier B)
• 20 .- CHF pour une commande de plus de CHF 1’000 (par courrier B)
• 80 .- CHF pour une commande nécessitant un camion de livraison.

Le montant minimum des commandes concernant les « Cadeaux d’affaire » doit être de 500.- CHF. Les frais de transport prévisibles sont affichés séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, étant précisé que ce sont les prix indiqués sont hors TVA.

(c) Le paiement peut être effectué par carte de crédit, Postcard, par le biais du système e-finance de la Poste, ou sur facture (swissbilling). CHOBA CHOBA peut refuser certaines options de paiement pour des clients spécifiques sans indication de motifs. En cas de paiement sur facture, nous facturons un coût administratif supplémentaire :

• 1.50 CHF pour une facture électronique envoyée par e-mail (PDF)
• 3.90 CHF pour une facture papier envoyée par courrier.

(d) Le montant correspondant est débité de votre carte de crédit, Postcard ou de votre compte postal e-finance au moment de la conclusion du contrat.

Les délais de paiement pour les factures papier sont les suivants :

• 30 jours civils à compter de la date de la facture
• 15 jours civils à compter de la date de la facture pour les commandes « Cadeau d’affaire ».

L’intégralité du prix de vente doit être créditée sur le compte bancaire indiqué sur la facture au plus tard le dernier jour du délai de paiement. Le client tombe automatiquement en demeure à l’expiration du délai de paiement. Dès cette date, le client doit des intérêts moratoires de 5% par année.

(e) CHOBA CHOBA se réserve le droit de n’émettre des factures et notes de crédit qu’en format électronique. Le client renonce à la compensation de créances contestées ou qui n’ont pas été constatées par une décision judiciaire entrée en force.

(f) Si un abonnement chocolat est renouvelé d’une année, le montant est si possible débité automatiquement. En cas de paiement par facture, vous recevrez une nouvelle facture, étant précisé que les modalités de paiement prévues à l’art. 3.3(d) CG s’appliquent.

3.4. Bons d’achat

(a) CHOBA CHOBA peut délivrer des bons d’achat. Les bons d’achat ne peuvent pas être cumulés et peuvent être utilisés pour chaque commande avant la fin du processus de commande par la saisie du code promotion; une déduction ultérieure est exclue. La valeur d’un bon d’achat n’est pas payée ni ne rapporte des intérêts.

(b) Si la valeur d’un bon d’achat ne suffit pas pour la commande, la différence peut être versée au moyen des options de paiement proposées.

(c) Les bons d’achat ne peuvent être transférés. CHOBA CHOBA décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’abus de bons d’achat.

3.5. Révocation

(a) CHOBA CHOBA peut annuler une commande en tout temps avant la livraison de la marchandise, sans indication de motifs. D’éventuels paiements du prix de vente déjà reçus sont remboursés au client.

4. Durée limitée et renouvellement automatique de l’abonnement chocolat

(a) Un abonnement chocolat est limité à la durée indiquée dans l’offre (p.ex. «Abonnement pour 6 coffrets» ou «abonnement de six mois» ou «abonnement d’un an»).

(b) CHOBA CHOBA vous écrira un e-mail de rappel pour vous informer que l’abonnement chocolat sera automatiquement renouvelé. Si le client ne s’oppose pas expressément au renouvellement de l’abonnement chocolat par e-mail après la réception de la dernière livraison effectuée dans le cadre d’un abonnement (p.ex. dans le cas d’un abonnement de 6 coffrets, après la livraison du 6e coffret), l’abonnement chocolat est automatiquement renouvelé pour une période équivalente à la durée précédente. A la réception de votre courrier, CHOBA CHOBA vous confirme le non-renouvellement de l’abonnement chocolat par e-mail.

5. Garantie pour les défauts

(a) Le client doit examiner immédiatement après la réception de la livraison si la marchandise présente d’éventuels défauts manifestes et doit les annoncer par écrit à CHOBA CHOBA immédiatement après la réception de la livraison. La livraison de marchandises non commandées doit également être annoncée immédiatement. Les défauts cachés doivent être annoncés par écrit immédiatement après leur découverte. Les défauts qualitatifs (impuretés, altérations de la couleur, marchandises avariées etc.) ne sont considérés comme des défauts que s’ils surviennent avant la date de péremption.

(b) En cas de défauts, vous avez uniquement le droit d’exiger la livraison d’une marchandise de remplacement sans défaut. Les droits d’élimination du défaut, de réduction du prix ou d’annulation du contrat sont exclus dans la mesure permise par la loi. CHOBA CHOBA peut vous offrir une note de crédit en lieu et place d’une marchandise de remplacement.

(c) Les avis des défauts doivent être adressés par écrit à:

Choba Choba AG
c/o changels gmbh
Wylerringstrasse 36
3014 Bern

community@chobachoba.com

(d) Les limitations de responsabilité prévues dans les CG (cf. art. 6 CG) demeurent réservées.

6. Responsabilité

(a) Sauf disposition expresse des présentes CG, la responsabilité de CHOBA CHOBA pour tous les dommages directs et indirects (tels que gain manqué, économies non réalisées ou prétentions de tiers) est exclue. La responsabilité est cependant limitée quant à son montant aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat et qui sont typiques de ce genre de contrats.

7. Droit applicable et for

Les présentes CG sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises («CVIM»). Le for exclusif pour tous litiges qui résultent des présentes CG ou se rapportent à celles-ci est Berne.

Numéro de TVA en Suisse : CHE-160.867.569 MWST

Numéro de TVA en Union Européenne (Allemagne): DE308302675

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